Confidentialité des données & RGPD

1. Éditeur du site

2. Conception et hébergement du site

Créateur du site

Hébergement

Le site pronethabitat.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

3. Données personnelles collectées

Lors de votre navigation sur le site pronethabitat.fr, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom (via le formulaire de contact ou de devis)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si communiquée pour un devis)
• Description du projet (détails des travaux souhaités)
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies)

4. Finalité du traitement des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Vous recontacter dans le cadre d'un projet de travaux
• Établir un devis personnalisé
• Améliorer la navigation et l'expérience utilisateur sur le site
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymes

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement (envoi d'un formulaire de contact ou de devis)
• L'intérêt légitime de Pro Net Habitat (suivi des demandes clients et amélioration du service)
• L'exécution de mesures précontractuelles (établissement de devis)

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Pro Net Habitat, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Les données de navigation (cookies, logs) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

7. Cookies

Le site pronethabitat.fr peut utiliser des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
• Mesurer l'audience et les statistiques de fréquentation (Google Analytics ou équivalent)

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies techniques peut toutefois altérer votre expérience de navigation.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement — restreindre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à pronethabitat@yahoo.com ou par courrier à l'adresse suivante : Pro Net Habitat, 964 Rue de la Griffonnière, 71500 Louhans.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité des données

Pro Net Habitat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

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10. Liens vers des sites tiers

Le site pronethabitat.fr peut contenir des liens vers des sites internet externes (Google, réseaux sociaux…). Pro Net Habitat n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Modification de la politique de confidentialité

Pro Net Habitat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026