Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

Nom commercial: Pro Net Habitat (enseigne déclarée : Pronet Habitat)
Exploitant: Gary Balland — Entrepreneur individuel
SIREN: 800 935 744
SIRET (siège): 800 935 744 00030
N° TVA intracommunautaire: FR68 800 935 744
Immatriculation: Registre national des entreprises (RNE), depuis le 6 mars 2014
Siège social: 24 Rue de la Gravière, 68310 Wittelsheim
Adresse de contact: 964 Rue de la Griffonnière, 71500 Louhans
Directeur de la publication: Gary Balland
Téléphone: 06 12 67 01 31
E-mail: pronethabitat@yahoo.com

2. Conception et hébergement du site

Créateur du site

Nom: Arthur Bianchi — Entrepreneur individuel
SIREN: 904 767 514
SIRET: 904 767 514 00014
Adresse: 33 Rue de Lorraine, 21200 Beaune
Activité: Programmation informatique (NAF 6201Z)

Hébergement

Le site pronethabitat.fr est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 09 70 80 89 11.

3. Données personnelles collectées

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous nous les transmettez volontairement, via le formulaire de devis ou le formulaire de contact :

nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail (facultative) ;
commune ou code postal du chantier ;
type de travaux envisagés, description de votre projet et préférence de rappel.

Comme pour tout site internet, le serveur de l’hébergeur enregistre par ailleurs des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), utilisés uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Aucune donnée n’est collectée à des fins de mesure d’audience ou de publicité.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées exclusivement pour :

répondre à vos demandes de contact et de devis ;
vous recontacter dans le cadre de votre projet de travaux ;
établir un devis personnalisé et assurer le suivi de la relation client.

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

votre consentement, exprimé en cochant la case prévue avant l’envoi d’un formulaire ;
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d’un devis) ;
l’intérêt légitime de Pro Net Habitat (suivi des demandes clients, sécurité du site).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à Pro Net Habitat. Pour fonctionner, le site fait appel aux prestataires suivants :

Formspree, Inc. (États-Unis) : service d’acheminement des formulaires. Lorsque vous envoyez un formulaire, son contenu transite par Formspree, qui le transmet par e-mail à Pro Net Habitat. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les garanties contractuelles proposées par Formspree (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Politique de confidentialité : formspree.io.
IONOS SARL (France) : hébergement du site.
Google : uniquement si vous choisissez d’afficher la carte interactive de la page Contact ou de suivre un lien vers Google Maps ou vers notre fiche d’avis Google (voir la section 8).

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Pro Net Habitat, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente (par exemple pour les devis acceptés et les factures).

Les journaux techniques du serveur sont conservés par l’hébergeur pour une durée limitée, conformément à ses propres obligations.

8. Cookies et services tiers

Le site pronethabitat.fr ne dépose aucun cookie : ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni traceur de réseaux sociaux. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur notre serveur : aucune requête n’est envoyée à Google Fonts.
La carte Google Maps de la page Contact n’est pas chargée par défaut. Elle ne s’affiche que si vous cliquez sur « Afficher la carte » ; Google peut alors déposer ses propres cookies et collecter des données de navigation, selon sa politique de confidentialité.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à pronethabitat@yahoo.com ou par courrier : Pro Net Habitat, 964 Rue de la Griffonnière, 71500 Louhans. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

10. Sécurité des données

Pro Net Habitat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Le site pronethabitat.fr utilise le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) pour chiffrer les échanges entre votre navigateur et le serveur, y compris l’envoi des formulaires.

11. Liens vers des sites tiers

Le site pronethabitat.fr contient des liens vers des sites externes (Google Maps, fiche d’avis Google…). Pro Net Habitat n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13. Modification de la politique de confidentialité

Pro Net Habitat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

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